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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société à Responsabilité Limitée ELEAMOI dont le siège social est situé au 24a route de soufflenheim 67500 Haguenau, SIRET 92173612000012 et gérant le site internet www.eleamoi.com, ci après "le vendeur" ou "la société", et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après "l'acheteur" ou "le client"
Article 1 - Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre ELEAMOI et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.eleamoi.com. ELEAMOI se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site rêve en coton est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 2 - Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent site dans la limite des stocks disponibles. La société ELEAMOI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. L'acheteur doit avoir conscience que chaque produit est fait à la main, ce qui lui confère un caractère unique, et par conséquent ne pourra pas être exactement à l'identique du modèle présenté sur la photographie, d'autant plus qu'un même tissu aura forcément un rendu différent dans le motif en fonction de sa découpe. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 - Prix :
Les prix des produits vendus sur le présent site sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le poids total de la commande.
La société ELEAMOI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Paiement :
L'Acheteur peut effectuer le règlement de sa commande par carte bancaire, via un paiement sécurisé en ligne.En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 5 - Livraison :
Les frais d'expéditions sont à régler en plus de l'article. Ils sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, et sont effectuées par La Poste via Lettre suivie ou COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou par Mondial Relay, dans ce cas votre commande sera à récupérer dans le point relais renseigné. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La société ELEAMOI pourra fournir par e-mail à l'Acheteur une confirmation d'expédition du colis ainsi que le numéro de suivi de ce dernier.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ELEAMOI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si vous n’avez pas reçu votre commande, il convient de réaliser une réclamation auprès du transporteur : le résultat de l’enquête ainsi que le numéro de suivi feront foi et seront considérés comme une preuve légale d’expédition et / ou de livraison.
La société ELEAMOI ne pourra donc pas être tenue responsable en cas de retard de livraison, colis endommagé ou perdu.
Article 6 - Retours et remboursements :
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, l'Acheteur a 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, si le produit ne lui convenait pas. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail à l’adresse contact.eleamoi@gmail.com ou via la rubrique "contact" du présent site. Le produit devra être retourné dans son emballage, sans avoir été utilisé et donc avec aucun marque d'usure. A défaut de respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué. De plus, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu'à l'achat. En ce qui concerne les produits personnalisés avec une broderie, ces derniers ne seront repris ni échangés.
Article 7 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du présent site ELEAMOI, que ce soit marques, logos, produits, images, vidéos, textes, visuels ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ELEAMOI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 8 - Données à caractère personnel :
La société ELEAMOI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ELEAMOI 24a route de Soufflenheim 67500 Haguenau.